Claude Guisard

De: Guisard (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110
date_debut="1999-03-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000577849(source JORF)
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Guisard (Claude, Charles, Fernand)
directeur adjoint de l'Institut national de l'audiovisuel ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000577164(source JORF)
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Guisard (Claude)
Objet:
à dater du présent arrêté
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret
duree="un an"
JORFTEXT000000374016(source JORF)
nomination
07 Mars 199807/03/1998